Conférence CITY Linked : savoir se saisir et encadrer les opérations d’aménagement d’initiative privée
CITY Linked a organisé une conférence au Pavillon de l’Arsenal, le 9 novembre dernier, en partenariat avec l’AMIF et le cabinet d’avocats Peyrical et Sabattier Associés. A cette occasion, Sybil Cosnard a expliqué l’importance de la stratégie urbaine pour les communes et a exposé un certain nombre de bonnes pratiques pour encadrer les opérations d’aménagement d’initiative privée.
La capacité d’action des communes en matière d’aménagement semble se réduire sous l’effet de plusieurs facteurs : la baisse des moyens financiers, le transfert des compétences PLU et aménagement, mais également diverses décisions nationales et projets métropolitains qui impactent les territoires (Opération et Contrats d’Intérêt National, Grand Paris Express…).
Dans le même temps, les modes de faire évoluent en matière d’aménagement. De nouvelles méthodes – généralisation des appels à projets par exemple – et de nouveaux outils (PUP, SEMOP…) tendent à accorder une importance croissante aux acteurs privés dans les projets urbains.
Cette nouvelle donne suscite des inquiétudes légitimes parmi les élus. En effet, lorsqu’ils échappent au contrôle des collectivités, les projets privés peuvent avoir des effets indésirables sur les villes. Pourtant, lorsqu’ils sont correctement encadrés, et s’ils s’inscrivent en cohérence avec la stratégie de la ville, ils peuvent ouvrir des opportunités intéressantes pour le développement des villes.
Ainsi, la définition d’une stratégie urbaine est un préalable indispensable pour mettre les opérations privées au service du projet politique et anticiper leurs effets sur la ville. La stratégie peut s’exprimer dans le PLU, bien entendu, mais pas seulement : elle peut également prendre d’autres formes plus souples, mobilisables à mi-mandat par exemple (projet de ville, étude de mise en cohérence des projets…).
Pour autant, la définition d’une stratégie ne dispense pas d’encadrer étroitement chacun des projets privés. Cet encadrement rigoureux et systématique est indispensable pour que la volonté politique et l’intérêt public demeurent les principales forces motrices des projets. Pour cela, quatre règles d’or : bien communiquer sur sa stratégie, fixer un cadre et des orientations en amont des projets, être moteur dans la composition des équipes et maîtriser le processus de conception des projets.
Surtout, les communes doivent se souvenir qu’elles ont toujours leur mot à dire, même lorsque le projet se développe sur un foncier privé. Ses marges de manœuvre reposent alors sur la négociation, avec l’opérateur et le propriétaire, ce qui peut lui permettre de garder un certain contrôle sur l’opération.
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