Boîte à outils n°1 – Mobilisation du foncier
Le 15 mars, Emmanuelle Cosse a publié son programme d’action pour mobiliser le foncier public et privé. S’appuyant sur les conclusions de trois rapports – le rapport Repentin sur la mobilisation du foncier public, et les rapports Goldberg et Figeat sur la mobilisation du foncier privé – ce programme se compose de 15 propositions, organisées en trois axes :
- Améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers
- Aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logement, notamment sociaux
- Renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement.
Alors qu’une réforme des outils de mobilisation du foncier se profile, CITY Linked vous propose une « boîte à outils » rappelant les dispositifs dont les collectivités disposent pour mobiliser du foncier privé au service de leurs projets. Le choix des outils présentés dans cette infographie a été guidé par le rapport Goldberg, qui met en avant les atouts d’outils existants, souvent trop peu utilisés.
