Mentions légales

1. Information légales

La dénomination sociale de la société éditrice du site www.citylinked.fr est la société CITY Linked, SARL unipersonnelle au capital social de 1.200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 525 119 244

Le siège social se situe au sis 20, passage Saint-Sébastien – 75011 Paris – Tél :01 55 28 30 60

La Directrice et responsable de la publication de ce site est Mme Sybil Cosnard.

L’hébergeur du site est la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

2. Accès au contenu

L’accès au site internet de CITY Linked est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.

CITY Linked met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils qui fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’accès au site, en cas d’indisponibilité de fonctionnalités ou encore de la présence de virus.

Le site CITY Linked est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.

A ce titre, la responsabilité de CITY Linked ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement CITY Linked n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits de CITY Linked et les droits éventuels de tout tiers.

Les documents diffusés par CITY Linked sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le bais de l’adresse mail suivante : infos@citylinked.fr ou du formulaire de contact.

Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.

CITY Linked ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

En outre, il est notamment rappelé que la dénomination « CITY Linked », ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques déposées. En conséquence, il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion de l’un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CITY Linked.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de CITY Linked et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de CITY Linked ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’utilisateur par CITY Linked dans le cadre du site.

A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de CITY Linked, les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :

– créer des fichiers d’archives à partir du contenu du site,
– reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du site ou de la société,
– imiter le contenu du site à des fins autres que privées.

En cas de non-respect de ces règles et usages, CITY Linked se réserve le droit d’exclure l’utilisateur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.

CITY Linked pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, CITY Linked estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de CITY Linked.

4. Liens hypertextes

Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. CITY Linked décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers quant aux dommages qu’ils pourraient provoquer, de toute nature que ce soit. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de CITY Linked, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers. En conséquence, les liens mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de  CITY Linked.

Tout lien en direction du site de CITY Linked doit faire expréssement l’objet d’une autorisation préalable et écrite de CITY Linked.

5. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social de CITY Linked.

6. Modification des mentions légales

CITY Linked se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales, sans information particulière de l’utilisateur.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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