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Analyses par Anaïs Oddoux

Quels outils pour un nouvel ELAN de l’aménagement ?

La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adoptée le 16 octobre 2018. Récemment validée par le Conseil constitutionnel, elle sera promulguée dans les prochains jours et permettra l’application directe d’une partie des mesures. Elles s’articulent principalement autour de deux grands volets, un…

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