Le nouveau Schéma Régional de Coopération Intercommunale
Alors que les modalités de gouvernance de la future Métropole du Grand Paris sont encore en discussion dans le cadre de la loi NOTRe, la grande couronne francilienne s’apprête, elle aussi, à voir son organisation institutionnelle profondément transformée.
Le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) vise à promouvoir un développement polycentrique de la région par la structuration de grands pôles de développement autour de la nouvelle métropole. Pour cela, il organise la fusion des EPCI de grande couronne dont le siège se trouve à l’intérieur de l’aire urbaine de Paris.
Elaboré par le préfet de Région en concertation avec les préfets des quatre départements concernés, le projet de schéma a été présenté pour la première fois le 28 août 2014. Après 6 mois de concertation, notamment avec les élus composant la Commission Régionale de la Coopération Intercommunale (CRCI), la carte a sensiblement évolué. Dans la nouvelle version du SRCI, arrêtée par le préfet le 4 mars dernier, deux projets de fusion relativement ambitieux ont notamment étés abandonnés ramenant le nombre de nouvelles EPCI a 16 (contre 11 initialement prévues).
Secteur « Versailles-Saint-Quentin-Massy-Saclay »
Dans le secteur « Versailles-Saint-Quentin-Massy-Saclay », les 5 EPCI qui devaient former un ensemble de près de 800 000 habitants, ne vont finalement pas fusionner.
Les arguments présentés par le préfet sur la concrétisation d’un projet de territoire autour de l’OIN de Paris Saclay et des projets de lignes du Grand Paris Express n’auront pas suffi à convaincre les élus du bien-fondé de la démarche. L’abandon de ce projet résulte d’un amendement présenté conjointement par Pierre Bédier (président du conseil général des Yvelines) et par les présidents des EPCI concernées qui ont préféré garder une organisation institutionnelle autour des 3 grandes villes du secteur.
Secteur « Centre-Essonne-Sénart »
Dans le secteur « Centre-Essonne-Sénart », le projet qui devait réunir près de 530 000 habitants au sein d’un EPCI allant de l’Arpajonnais à Saclay, a lui aussi été abandonné. Seront créés à la place deux EPCI de 200 000 et 330 000 habitants suivant la même logique qui a prévalu pour le secteur « Versailles-Saint-Quentin-Saclay ». Cette modification a été l’objet d’un amendement porté par le préfet de région lui-même en réponse aux objections qui avaient été formulées par les élus du secteur.
Il faut noter que dans le même secteur, les ambitions du SRCI quant à la fusion des EPCI du nord de l’Essonne ont également été revues à la baisse. Deux EPCI seront finalement créés de part et d’autre de la Seine qui a été identifiée au cours de la concertation comme une délimitation naturelle trop marquée.
L’abandon de ces deux projets reflète la difficulté de restructurer la carte intercommunale de la grande couronne alors même qu’elle n’a atteint sa forme actuelle que très récemment (la communauté de communes de l’Ouest Parisien a par exemple été créée le 1er Janvier 2014).
Les préfets de département ont maintenant jusqu’au 1er septembre pour prendre les arrêtés de projet de création, fusion et modification des périmètres des EPCI qui seront ensuite discutés par les élus concernés dans un délai d’un mois. La CRCI pourra encore être saisie en cas de désaccord par la moitié des conseils municipaux représentant la moitié de la population du territoire concerné. Les préfets de département auront alors jusqu’au 1er janvier 2016 pour prendre les arrêtés de création des nouveaux EPCI.
